Vos frais d'hospitalisation
En tant qu'assuré social, la majorité de vos frais d'hospitalisation à l'hôpital privé de la Loire sont pris en charge par les organismes de l'Assurance Maladie. Certains frais peuvent toutefois rester à votre charge ou être couverts par votre complémentaire santé.
Obligation légale étatique
La Sécurité sociale impose aux patients de payer un forfait pour chaque jour d'hospitalisation dans un établissement de santé, ainsi qu'une participation pour certains actes de soins. Ces frais sont pris en charge par de nombreuses mutuelles, pensez à vérifier ce point !
D'un montant de 20 € par jour, le forfait hospitalier est dû par l'ensemble des patients sauf si :
- vous bénéficiez de l'assurance maternité,
- vous êtes pensionné militaire,
- votre hospitalisation fait suite à un accident du travail,
- vous bénéficiez de la CMU.
D'un montant 20 € par séjour, la Participation assuré transitoire (PAT) est demandée dès lors que vos frais d'hospitalisation et d'honoraires dépassent 120 €.
Ce que vous devez payer à la sortie
Le jour de votre départ, vous devez vous présenter l’accueil principal de l’établissement situé au rez-de-chaussée pour effectuer les formalités administratives. Sous réserve de votre règlement, le chèque de provision demandé à l’entrée vous est restitué.
Notre hôtesse vous remettra les documents vous permettant de faire valoir vos droits, et vous demandera de régler les frais restant à votre charge. Une facture intermédiaire vous est remise comme justificatif de paiement, puis le service facturation de l’établissement finalisera votre facture lorsque tous les éléments afférents au séjour sont connus.
Pour votre information, la facture (officiellement nommée S3404 auprès des organismes sociaux), se décompose en deux parties : les frais d’hospitalisation (première moitié de la facture) et les honoraires des médecins (seconde moitié de la facture). Chacune de ces parties se décompose en 3 colonnes :
- les frais et honoraires pris en charge par les régimes généraux d’Assurance Maladie,
- les frais et honoraires pris en charge éventuellement par votre mutuelle complémentaire,
- les frais et honoraires restant à votre charge.
Les dépassements d’honoraires
Les dépassements d’honoraires des praticiens vous sont communiqués avant votre entrée dans l’établissement, par votre chirurgien lors de votre consultation préopératoire. Vous pouvez ainsi vous renseigner auprès de votre mutuelle pour connaître les montants pris en charge.
Le tiers payant
L’établissement pratique le tiers payant avec les caisses d’Assurance Maladie mais aussi avec la plupart des mutuelles (sous réserve de la délivrance par celles-ci d’une prise en charge hospitalière), afin de vous éviter l’avance des frais.
« Aucun autre frais que ceux correspondant à des prestations de soins rendues ou, le cas échéant à des exigences particulières que vous auriez sollicitées ne peut vous être facturé. Le montant de ces exigences particulières, dont la liste est strictement définie par la règlementation et comprend notamment l’accès à une chambre particulière, doit vous être communiqué avant la réalisation de la prestation de soins »